Politique DMCA
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
Atlas Pro ONTV 4K respecte les droits de propriété intellectuelle et examine sérieusement toute notification concernant un contenu susceptible de porter atteinte aux droits d’auteur.
1. Signaler une violation
Si vous êtes titulaire de droits ou son représentant autorisé et estimez qu’un contenu publié sur notre site porte atteinte à vos droits, envoyez une notification à :
Atlas Pro ONTV 4K LLC
E-mail DMCA : david@atlasproontv-4k.com
Site : https://atlasproontv-4k.com/
La notification doit contenir :
- vos nom, coordonnées et qualité ;
- l’identification de l’œuvre protégée ;
- l’URL exacte du contenu concerné ;
- une explication permettant d’identifier la violation ;
- une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée ;
- une déclaration confirmant l’exactitude des informations transmises ;
- votre signature physique ou électronique.
Les demandes incomplètes peuvent nécessiter des informations supplémentaires avant d’être traitées.
2. Traitement de la demande
Après réception d’une notification suffisamment complète, Atlas Pro ONTV 4K pourra :
- examiner le contenu signalé ;
- demander des précisions ;
- retirer ou désactiver temporairement l’accès au contenu ;
- informer la personne ayant publié le contenu ;
- prendre toute mesure appropriée conformément à la réglementation.
L’envoi d’une notification ne garantit pas automatiquement le retrait. Chaque demande est examinée selon les informations et justificatifs fournis.
3. Contre-notification
Si vous estimez qu’un contenu a été retiré par erreur, vous pouvez envoyer une contre-notification à david@atlasproontv-4k.com comprenant :
- votre identité et vos coordonnées ;
- l’identification du contenu retiré ;
- l’emplacement où il apparaissait ;
- une déclaration de bonne foi indiquant que le retrait résulte d’une erreur ;
- votre consentement à la juridiction compétente lorsque la loi l’exige ;
- votre signature physique ou électronique.
Le contenu pourra être rétabli lorsque la réglementation le permet et qu’aucune procédure judiciaire n’a été engagée par le plaignant.
4. Déclarations frauduleuses
Une personne qui transmet volontairement une notification mensongère ou abusive peut engager sa responsabilité. Avant d’envoyer une demande, vérifiez que vous détenez les droits concernés ou que vous êtes autorisé à agir au nom de leur titulaire.
5. Récidive
Atlas Pro ONTV 4K peut suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur qui publie de manière répétée des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
6. Contact
Pour toute question relative aux droits d’auteur :
E-mail : david@atlasproontv-4k.com
Page de contact : https://atlasproontv-4k.com/atlas-pro-contact/
WhatsApp : +33 7 48 66 23 75