Atlas Pro ONTV 4K

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Conditions générales

Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. Identité du vendeur

Le site Atlas Pro ONTV 4K est exploité sous le nom commercial Atlas Pro ONTV 4K, société constituée sous la forme d’une Limited Liability Company (LLC).

  • Nom commercial : Atlas Pro ONTV 4K
  • Raison sociale : Atlas Pro ONTV 4K LLC
  • Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
  • Service commercial en France : Paris, France
  • Adresse électronique : david@atlasproontv-4k.com
  • Téléphone / WhatsApp : +33 7 48 66 23 75
  • Site Internet : https://atlasproontv-4k.com/
  • Responsable de publication : Direction Atlas Pro ONTV 4K
  • Immatriculation et siège social : informations en cours de mise à jour

Pour toute demande concernant une commande, une activation ou l’utilisation du service, le Client peut contacter Atlas Pro ONTV 4K par e-mail, WhatsApp ou depuis la page suivante :
https://atlasproontv-4k.com/atlas-pro-contact/ Dans les présentes conditions, l’exploitant du site est désigné par « le Vendeur » et toute personne effectuant une commande par « le Client ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux commandes réalisées sur le site Atlas Pro ONTV 4K.

Elles encadrent notamment :

  • la consultation des offres présentées sur le site ;
  • la commande d’un abonnement numérique ;
  • le paiement et l’activation du service ;
  • l’utilisation des codes et informations de connexion ;
  • l’assistance à l’installation ;
  • les demandes adressées au service client.

Toute commande implique que le Client a pris connaissance des présentes CGV et les a acceptées sans réserve avant le paiement.

Le Vendeur peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire. La version applicable à une commande est celle disponible sur le site au moment de sa validation.

3. Conditions d’accès au service

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Avant de commander, il lui appartient de vérifier qu’il dispose :

  • d’une connexion Internet suffisamment stable ;
  • d’un appareil compatible ;
  • d’une application appropriée et à jour ;
  • des connaissances minimales nécessaires à l’installation ou de la possibilité de solliciter l’assistance.

Le service peut notamment être utilisé sur certains modèles de Smart TV, Android TV, Fire TV, smartphones, tablettes, ordinateurs et appareils compatibles. La compatibilité dépend toutefois du modèle, du système d’exploitation, de sa version et de l’application installée.

Le Client peut consulter le guide d’installation Atlas Pro avant de commander.

4. Description des offres

Les principales caractéristiques de chaque abonnement sont affichées sur le site avant la commande, notamment :

  • la durée de l’abonnement ;
  • le nombre d’écrans ou de connexions autorisés ;
  • le prix applicable ;
  • les appareils compatibles ;
  • les éventuelles conditions particulières ;
  • les modalités d’activation et d’assistance.

Les images, maquettes et illustrations présentes sur le site ont une fonction de présentation. De légères différences d’affichage peuvent apparaître selon l’appareil, l’application, la résolution ou les mises à jour logicielles.

Le Client doit vérifier le contenu exact de l’offre sélectionnée avant de procéder au paiement.

5. Contenus, disponibilité et droits d’utilisation

Les catégories, langues et contenus accessibles peuvent évoluer au cours de l’abonnement en raison de mises à jour techniques, de changements de catalogue, de la disponibilité des sources ou de décisions prises par les titulaires de droits.

Une chaîne, un programme, un film, une série, une langue ou une qualité d’image particulière ne sont garantis que lorsqu’une telle garantie est expressément indiquée dans l’offre commandée.

La liste des chaînes Atlas Pro présente les principales catégories disponibles à titre informatif. Le Client est invité à vérifier la disponibilité d’un contenu précis avant sa commande.

Le service doit être utilisé uniquement pour accéder à des contenus dont la consultation est autorisée dans le pays du Client. Le Client reste responsable du respect des lois, licences, restrictions territoriales et conditions d’utilisation applicables.

6. Processus de commande

Pour commander, le Client sélectionne l’offre souhaitée et transmet les informations nécessaires à son traitement.

Avant le paiement, il doit vérifier :

  • la formule choisie ;
  • la durée de l’abonnement ;
  • le nombre d’écrans ;
  • le montant total ;
  • l’exactitude de ses coordonnées ;
  • la compatibilité de son appareil.

La commande devient définitive après confirmation du paiement et acceptation par le Vendeur.

Le Vendeur peut demander une vérification complémentaire lorsqu’une transaction paraît inhabituelle, incomplète ou susceptible d’être frauduleuse.

Il peut également refuser ou annuler une commande en cas de paiement non autorisé, d’informations manifestement incorrectes, de fraude présumée, d’utilisation abusive ou de litige de paiement antérieur.

7. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsqu’elles sont dues, sauf indication contraire.

Le prix facturé correspond à celui affiché au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut modifier les prix pour les commandes futures sans affecter les commandes déjà confirmées.

Les frais éventuellement facturés par une banque, un prestataire de paiement ou un opérateur de change restent à la charge du Client.

Aucune somme supplémentaire ne peut être demandée sans avoir été clairement présentée au Client avant la validation du paiement.

8. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au moment de la commande. Selon l’offre et le pays du Client, le règlement peut être traité par un prestataire de paiement externe.

Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque le paiement est traité directement par un prestataire sécurisé.

Le Client garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

En cas de rejet, d’annulation ou de contestation du paiement, l’activation peut être suspendue jusqu’à la régularisation de la situation.

9. Activation et livraison numérique

Après confirmation du paiement, les informations nécessaires à l’activation sont transmises par le canal indiqué lors de la commande, notamment par courrier électronique ou messagerie.

Selon la méthode utilisée, le Client peut recevoir :

  • un code d’activation ;
  • un nom d’utilisateur et un mot de passe ;
  • une adresse de serveur ;
  • un lien M3U ;
  • des paramètres compatibles avec un appareil MAG ;
  • des instructions d’installation.

Le délai annoncé sur le site est fourni à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire. Une vérification manuelle, une maintenance ou des informations manquantes peuvent prolonger le traitement.

Le Client doit vérifier ses courriers indésirables et l’exactitude des coordonnées fournies avant de signaler une absence de livraison.

10. Durée de l’abonnement

L’abonnement commence à la date de son activation, sauf indication différente dans l’offre.

Il prend fin automatiquement à l’issue de la durée commandée lorsqu’aucun renouvellement automatique n’a été expressément accepté.

Aucun renouvellement automatique ne sera appliqué sans information préalable et consentement du Client.

Les périodes promotionnelles ou mois supplémentaires éventuellement inclus sont précisés dans l’offre et ne sont pas convertibles en argent.

11. Droit de rétractation et exécution immédiate

Lorsqu’un Client consommateur résidant dans l’Union européenne achète à distance, il bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation, sous réserve des exceptions prévues pour les services ou contenus numériques.

Si le Client demande que l’activation commence avant la fin du délai de rétractation, cette demande doit être formulée expressément avant la fourniture du service.

Lorsque la réglementation le permet, le droit de rétractation peut être perdu après le début de la fourniture d’un contenu numérique uniquement si le Client :

  1. a expressément demandé l’exécution immédiate ;
  2. a reconnu que cette exécution entraîne la perte de son droit de rétractation ;
  3. a reçu la confirmation de son accord sur un support durable.

La seule acceptation générale des CGV ne suffit pas à établir cette renonciation.

Une case distincte peut donc être présentée avant le paiement :

« Je demande l’activation immédiate de mon abonnement avant la fin du délai de rétractation et reconnais perdre mon droit de rétractation dès que le contenu numérique est pleinement fourni, conformément à la réglementation applicable. »

Si le service n’a pas encore été activé et que le droit de rétractation reste applicable, le Client peut transmettre sa demande via la page de contact.

12. Annulation et remboursement

Toute demande d’annulation ou de remboursement est examinée selon :

  • l’état d’activation de la commande ;
  • l’utilisation éventuelle des accès ;
  • la nature du problème signalé ;
  • les obligations légales applicables ;
  • les conditions expressément présentées avant l’achat.

Un problème technique vérifiable doit d’abord être signalé au service client afin qu’un diagnostic et une solution puissent être proposés.

Aucun remboursement ne peut être refusé lorsque la loi applicable impose le remboursement ou lorsque le service numérique n’est pas conforme et ne peut pas être remis en conformité dans les conditions légales.

Un changement d’avis après activation, une incompatibilité qui était clairement annoncée avant l’achat ou une erreur de manipulation du Client ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

13. Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.

Le Vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la fourniture ainsi que de ceux apparaissant pendant la période durant laquelle le service doit être fourni, dans les limites prévues par la loi.

En cas de défaut, le Client peut demander la mise en conformité du service. Si la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou si le défaut persiste, le Client peut bénéficier des autres recours prévus par la réglementation, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions sont réunies.

Ces droits légaux s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

14. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • fournir des informations exactes ;
  • conserver ses identifiants de manière confidentielle ;
  • ne pas partager un accès prévu pour un seul utilisateur ;
  • respecter le nombre d’écrans autorisés ;
  • utiliser le service dans un cadre privé et licite ;
  • ne pas revendre, copier ou redistribuer les accès ;
  • ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ;
  • ne pas perturber le fonctionnement du service ;
  • maintenir son appareil et ses applications à jour ;
  • sauvegarder ses codes avant toute réinitialisation.

Toute utilisation frauduleuse, abusive, commerciale ou contraire aux droits de tiers peut entraîner une suspension après vérification, sans préjudice des droits légaux du Client.

15. Sécurité des identifiants

Les codes d’activation, liens, identifiants et mots de passe sont personnels.

Le Client doit prévenir rapidement le service client s’il pense que ses accès ont été compromis. Le Vendeur peut remplacer ou désactiver des identifiants lorsque cette mesure est nécessaire pour sécuriser le compte.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une utilisation réalisée par un tiers lorsque celle-ci résulte d’un partage volontaire des accès ou d’une négligence du Client, sauf disposition légale contraire.

16. Assistance technique

L’assistance aide le Client à identifier les problèmes liés à l’activation, à la saisie des accès ou à la configuration générale d’un appareil compatible.

Elle ne garantit pas la réparation :

  • d’une connexion Internet défaillante ;
  • d’un appareil trop ancien ou non compatible ;
  • d’une application tierce supprimée ou modifiée ;
  • d’un système d’exploitation non pris en charge ;
  • d’un blocage provenant du réseau du Client ;
  • d’un problème causé par une modification non autorisée.

Le Client peut être invité à redémarrer son appareil, tester une autre connexion, mettre à jour son application ou fournir une capture d’écran ne contenant aucune donnée bancaire.

17. Disponibilité et maintenance

Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au service. Néanmoins, une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie.

Des interruptions temporaires peuvent notamment résulter :

  • d’une maintenance ;
  • d’une mise à jour ;
  • d’un incident réseau ;
  • d’une panne d’un prestataire ;
  • d’un problème affectant l’appareil ou l’opérateur du Client ;
  • d’un événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Lorsqu’une interruption imputable au Vendeur affecte durablement la fourniture, le Client doit contacter l’assistance afin qu’une solution appropriée soit étudiée conformément au droit applicable.

18. Applications et services tiers

Certaines applications nécessaires à la lecture sont éditées par des sociétés indépendantes.

Sauf indication expresse, le Vendeur :

  • n’édite pas ces applications ;
  • ne fixe pas leurs tarifs ;
  • ne contrôle pas leur disponibilité dans les boutiques ;
  • n’est pas responsable de leurs mises à jour ou suppressions ;
  • ne reçoit pas les paiements effectués directement auprès de leurs éditeurs.

Le Client doit télécharger les applications depuis une source officielle et consulter leurs propres conditions d’utilisation.

19. Propriété intellectuelle

Le site, sa structure, ses textes, son identité visuelle, ses illustrations et ses éléments graphiques sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction ou réutilisation substantielle sans autorisation est interdite.

Les marques, noms, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence éventuelle ne constitue pas nécessairement une affiliation ou un partenariat.

20. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements, dans les limites prévues par la loi.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

  • d’une mauvaise utilisation du service ;
  • d’informations incorrectes transmises par le Client ;
  • d’un partage non autorisé des identifiants ;
  • d’un équipement incompatible ;
  • d’une panne du fournisseur d’accès Internet ;
  • d’une application tierce ;
  • d’un événement de force majeure.

Aucune clause des présentes CGV ne limite un droit impératif du consommateur ni une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

21. Données personnelles

Les données communiquées sont utilisées pour :

  • traiter les commandes ;
  • fournir et sécuriser les accès ;
  • assurer le support client ;
  • prévenir les fraudes ;
  • respecter les obligations comptables et légales.

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable à la protection des données, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition lorsque ceux-ci sont applicables.

Les modalités complètes du traitement doivent être précisées dans une politique de confidentialité distincte.

Contact relatif aux données personnelles : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER].

22. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client via :

Pour faciliter le traitement, le Client doit indiquer son nom, la date de commande, l’offre concernée et une description précise du problème. Il ne doit jamais transmettre ses informations bancaires complètes.

23. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Vendeur :

Ces informations doivent correspondre au médiateur auquel l’entreprise a effectivement adhéré. Il ne faut pas indiquer un médiateur au hasard.

24. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et reconnu comme cas de force majeure par la réglementation applicable.

La partie concernée informe l’autre partie dans un délai raisonnable et cherche à limiter les conséquences de l’événement.

25. Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV est déclarée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

La clause concernée est interprétée ou remplacée de manière à respecter au mieux son objectif initial et les règles impératives applicables.

26. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit France, sans priver un consommateur européen des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.

Les parties chercheront d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur une juridiction qui ne pourrait légalement lui être opposée.

27. Contact

Pour toute question concernant une commande, une activation ou les présentes conditions :

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