Atlas Pro ONTV 4K

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Politique de remboursement

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

La présente politique s’applique aux commandes effectuées auprès d’Atlas Pro ONTV 4K LLC sur https://atlasproontv-4k.com/.

1. Avant l’activation

Une commande peut être annulée et remboursée si l’abonnement n’a pas encore été activé ni transmis au Client.

La demande doit être envoyée rapidement à david@atlasproontv-4k.com, en précisant le nom, l’adresse électronique et la date de commande.

2. Après l’activation

Après l’envoi ou l’activation des accès numériques, un remboursement peut être accordé lorsque :

  • les accès n’ont jamais été livrés ;
  • un paiement a été débité deux fois ;
  • le service présente un défaut de conformité vérifiable ;
  • l’assistance n’a pas réussi à corriger un problème imputable à Atlas Pro ONTV 4K dans un délai raisonnable ;
  • la loi applicable impose le remboursement.

Avant toute décision, le Client doit permettre au service d’assistance de vérifier le problème et de proposer une solution.

3. Situations généralement non remboursables

Sous réserve des droits légaux du consommateur, aucun remboursement automatique n’est accordé lorsque le problème résulte :

  • d’un changement d’avis après activation ;
  • d’un appareil ou d’une application incompatible lorsque la compatibilité avait été indiquée ;
  • d’une connexion Internet insuffisante ;
  • d’une mauvaise saisie des identifiants ;
  • d’un partage ou d’une utilisation abusive des accès ;
  • de la suppression ou modification d’une application tierce ;
  • du refus de suivre les vérifications proposées par l’assistance.

4. Droit de rétractation

Lorsque le Client bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci s’exerce conformément à la réglementation applicable.

Si le Client demande expressément l’activation immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation après la fourniture du contenu numérique, il ne pourra plus se rétracter une fois les accès fournis, sauf défaut de conformité ou autre droit impératif.

5. Demander un remboursement

Toute demande doit être envoyée :

Indiquez votre nom, la date de commande, l’offre concernée, la preuve de paiement et une description précise du problème. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué sur le moyen de paiement initial. Le délai d’apparition dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement.

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